Informations légales
Conformité & assurances
Activité enregistrée, politique d’effacement, assurances et transparence financière.
1. Activité enregistrée
Extrait de l’objet social inscrit au registre :
Vente à distance sur catalogue spécialisé, commerce en gros, semi-gros et au détail de matériel et composant informatique, périphérique et logiciel, conseil en systèmes et logiciels informatiques, programmation informatique.
L’ensemble des prestations proposées (fourniture d’équipements et de logiciels, conseil en systèmes et logiciels, programmation et automatisation) s’inscrit strictement dans cet objet social.
2. Effacement des données & fin de vie
- Chaque équipement repris fait l’objet d’un effacement logique certifié avant reconditionnement ou recyclage.
- Une attestation d’effacement peut être fournie sur demande, au service de votre conformité (RGPD, secteurs réglementés).
- Le matériel encore fonctionnel est orienté vers le réemploi / reconditionnement ; le reste vers des filières de recyclage agréées.
- Le cycle de fin de vie (refresh) est planifié et documenté dans le registre d’actifs.
3. Assurances
- Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : couvre les dommages liés à nos prestations de conseil, de déploiement et de gestion de parc.
- Assurance cyber : couvre la gestion d’incidents et les risques liés aux systèmes d’information dans le cadre de nos interventions.
- Les attestations sont communiquées sur demande aux clients et partenaires (voir contact).
4. Financement & location d’équipements
Les équipements en abonnement sont financés par des partenaires financiers ou des lignes de crédit fournisseurs, adossés aux contrats pluriannuels de nos clients. La mise à disposition repose sur une structuration de type location / abonnement, dont les conditions (durée, loyers, option de rachat éventuelle) sont détaillées dans le contrat et les CGV.
Information précontractuelle : en cas d’opération de crédit ou de location avec option d’achat, les informations précontractuelles réglementaires (taux, échéances, coût total) sont remises au client avant signature, conformément aux règles applicables au crédit à la consommation et aux locations financières.
5. Identité & cohérence
- Dénomination : AMYS SERVICES
- SIREN : 102715158
- Dirigeant / bénéficiaire effectif : PARTULA Brian Jean Paul (Président / fondateur)
Ces informations sont identiques sur l’ensemble du site, les factures et les documents contractuels, conformément à nos engagements de transparence.