Abonnement d’équipements, gestion de parc et services associés.
Les présentes CGV encadrent les prestations d’AMYS SERVICES (SIREN 102715158) : mise à disposition d’équipements informatiques en abonnement (Device-as-a-Service), fourniture de logiciels, provisioning et déploiement, support et réparation, et services de gestion de parc (ITAM). Toute commande implique leur acceptation.
Sauf option de rachat prévue au contrat, les équipements restent la propriété d’AMYS SERVICES ou de son partenaire financier pendant toute la durée de l’abonnement. Le client s’engage à un usage conforme et à un entretien courant, hors usure normale et interventions couvertes par le support.
Le service ITAM comprend la tenue d’un registre d’actifs, la traçabilité des affectations et un reporting périodique. Le client demeure responsable des données qu’il héberge sur les équipements ; AMYS SERVICES agit en qualité de sous-traitant et applique les consignes de sécurité contractuelles.
À l’échéance du cycle convenu (généralement 36 mois), le client peut renouveler l’abonnement, ajuster les volumes ou restituer le matériel. Le renouvellement s’effectue aux conditions tarifaires en vigueur, sauf accord contraire.
En fin de contrat ou de restitution, chaque équipement fait l’objet d’un effacement certifié des données (avec attestation sur demande) avant reconditionnement ou recyclage. Le client doit restituer le matériel en bon état, usure normale exceptée.
Les modalités de résiliation anticipée et leurs éventuelles indemnités sont précisées au contrat. Les litiges sont soumis au droit français et aux juridictions compétentes. .